Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 12 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(a. 14)
ÉLECTION PAR LA POPULATION
ÉTABLISSEMENT DU NORD-DU-QUÉBEC
Certificat d’élection sans concurrent
Je, soussigné, président d’élection, déclare par les présentes avoir reçu et accepté la candidature suivante pour le poste à combler par élection par la population au sein du conseil d’administration de:
Établissement: _______________________________________________________________________
Numéro de la sous-région concernée: __________
Nom
___________________________________________________________________________________
Le candidat est déclaré élu.
Signé à __________________________, ce ______________________________
______________________________
Signature
______________________________
Nom du président d’élection
A.M. 2006-014, Ann. III.
© Gouvernement du Québec